Informations spécifiques à la filière Cheval

Communiqué de presse : Accompagnement financier pour les centres équestres et poneys clubs accueillant du public

Communiqué de presse MAAF : Les propriétaires autorisés à s'occuper de leurs équidés sous certaines conditions

Réponse juridique au communiqué MAAF : modalités d'accès aux chevaux de pension

 

La région Grand Est à votre écoute

La région Grand Est a mis en place des dispositifs d'accompagnement des entreprises en difficultés.

La Région a rappelé que des outils concrets sont mis en place :

  • Etalement des créances bancaires et des échéanciers de remboursements d’aide auprès de la Région et de BPI France (Bpifrance et Région),
  • Garantir un crédit bancaire et un découvert bancaire via le Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS » (Bpifrance),
  • Garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit court terme confirmé via un Fonds de garantie Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS (Bpifrance),
  • Financement de la trésorerie via un « Prêt Rebond » (Région, Bpifrance), à effet immédiat, pour soutenir les entreprises en difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires (rupture de la chaîne d’approvisionnement, diminution d’activité, annulation d’événement, etc.) et leur permettre de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant la période de crise.
  • Financement de la trésorerie via un « Prêt atout » (Bpifrance).
  • Report des impôts et des cotisations sociales Suivez ce lien pour en savoir plus
  • Soutien au financement de l'inactivité des salariés via les démarches facilitées de chômage partiel et des accès aux formations Suivez ce lien pour en savoir plus

Vous retrouverez toutes les mesures sur le site de la région Grand Est via ce lien : Aides de la région Grand Est

 

Résistance : un fonds de 44 millions d’euros pour soutenir les associations et les petites entreprises

Afin de soutenir la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises fragilisée par la crise sanitaire, la Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les Conseils départementaux et les EPCI du Grand Est créent le fonds « Résistance » en débloquant 44 millions d'euros. Retrouvez le détail du dispositif via ce lien : Résistance

 

Informations gouvernementales :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs) : https://bit.ly/2TVMocl

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté : adressez directement par mail (ou téléphonez) une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures.

4. Une aide de 1 500 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés non contrôlées par une société commerciale réalisant un CA inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros, ayant débuté leur activité avant le 1er février 2020 grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions.

Quelles démarches pour quelles entreprises ? Consultez le dossier de presse du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf Pour faire votre demande, connectez - vous à votre espace particulier (et non sur votre espace professionnel habituel) : https://www.impots.gouv.fr/portail/. Vous trouverez dans votre messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ». Suivez le tutoriel pour déposer votre demande en cliquant ici

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie : https://bit.ly/2UNQylW

6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé : L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC. Faites une demande d’activité partielle sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Retrouvez le détail de ces 9 mesures en suivant ce lien

 

Complément d'informations : 

FAQ : Accompagnement des entreprises

Réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants et les micro-entrepreneurs