A l'heure actuelle, il est appliqué un taux de TVA de 20% aux poulains alors qu’il s’agit d’animaux en phase d'élevage.
Ce lundi 23 novembre, lors de l'examen au Sénat du projet de loi de finances 2021, l’amendement présenté par Anne-Catherine Loisier visant à réintégrer les poulains dans les produits agricoles sur lesquels peut être appliqué un taux de T.V.A. réduit (comme c’est déjà le cas pour les juments et les étalons) a été adopté.
L’élevage équin représente de nombreux emplois non délocalisables et structurants pour les territoires. Permettre l’application d’un taux réduit sur les poulains, permettrait aux acteurs économiques de l'élevage, durement impactés depuis de longs mois et sans aucune aide de l'État à ce jour, de rétablir une incohérence juridique et d'être plus résilients face aux difficultés qui s'annoncent encore.
L'amendement devra encore être voté à l'Assemblée nationale puis son décret d'application devra être accepté par le Ministère.