Au milieu des vignes et des maraichers, au sein des villes et dans les bois, le cheval de trait ardennais, véritable énergie verte, retrouve toute sa place grâce à son agilité, son endurance et sa docilité. Cependant, la demande de chevaux de trait débourrés et prêts à être utilisés, en constante augmentation, ne peut être satisfaite par le manque de chevaux répondant à ces critères sur le territoire.
La Région Grand Est met en place un dispositif d’aide au débourrage des chevaux de trait à destination des éleveurs de la région répondant à plusieurs objectifs :
- Inciter les éleveurs du territoire à valoriser leurs chevaux de trait Ardennais à l’attelage par la mise en place de sessions de débourrage sur plusieurs sites agréés
- Contribuer au développement des centres de débourrage à l’attelage favorables au maintien de l’activité en zone rurale et à l’aménagement du territoire
- Assurer la pérennité de la filière cheval de trait ardennais en Grand Est
NOUVEAU : désormais, les déclarations se font exclusivement en téléservice, via le site internet de la Région Grand Est. Aucun formulaire papier ne se sera possible.
Toutes les informations concernant les modalités de demande, de versement et d’attribution sont disponibles sur le site internet de la Région
► CRITERES D’ELIGIBILITE DES PARTENAIRES :
DE L’ELEVEUR
Pour être éligible, l’éleveur doit répondre aux critères suivants :
- Élever des chevaux de trait ardennais en Grand Est et
- S’engager à vendre le(s) cheval(aux) débourré(s) pour une utilisation professionnelle, dans les deux ans, sauf cas exceptionnels (problèmes de comportement, incapacité de mise au travail) et d’en informer la fédération. Un éleveur qui souhaiterait proposer un nouveau cheval au dispositif en année n+1 devra justifier de la vente des chevaux aidés en année n.
DU CENTRE DE DEBOURRAGE
Pour être éligible, le centre de débourrage doit répondre aux critères suivants :
- Être en région Grand Est et
- Posséder un numéro de SIRET et
- Respecter la réglementation en vigueur et
- Avoir à disposition une structure et un encadrement permettant le débourrage du cheval confié et
- Pour les centres qui sont propriétaires de chevaux, être ouverts aux éleveurs extérieurs et
- Avoir un niveau de compétence supérieur ou égal à un galop 7 et/ou posséder un certificat de spécialisation travail des chevaux attelés
DU CHEVAL
Pour être éligible, le cheval doit répondre aux critères suivants :
- Être de race ardennaise né et élevé dans le Grand Est et
- Avoir entre 2 et 4 ans et
- Disposer de son livret d’accompagnement validé, être pucé et à jour de ses vaccinations et
- Avoir une carte de propriété
► DEPENSES ELIGIBLES
Les dépenses doivent correspondre à une prestation de débourrage d’un cheval par un centre agréé répondant aux critères d’éligibilité. Le modèle de contrat proposé par la Région et qui sera établi entre l’éleveur et le centre agréé devra être joint à la demande. La durée du contrat sera d’un mois.
Le centre de débourrage s’engage à :
- Débourrer à l’attelage le ou les chevaux placés et
- Fournir les factures correspondantes à la pension et au travail du/des chevaux concernés
► SELECTION :
Le nombre de candidatures est limité à 20 chevaux pour l’année n. La sélection se fera par ordre d’arrivée des dossiers complets et dans la limite de l’enveloppe budgétaire dédiée. Le dépôt des dossiers sera possible entre le 1er novembre et le 30 juin.
L’éleveur est autorisé à solliciter l’aide pour un maximum de cinq chevaux par an, et ce jusqu’au mois de mai. Au-delà, il sera possible d’octroyer une aide complémentaire sous réserve de places disponibles.
Les éleveurs ayant un centre de débourrage ne peuvent pas être éligibles pour leurs propres chevaux ou ceux de leur famille.
► NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES :
- Frais de travail : Seuls les frais de travail en structure équestre sont éligibles. Les frais de transport et autres ne seront pas pris en compte.
- Nature : subvention
- Section : fonctionnement
- Taux : 50 % du coût de débourrage
- Plafond : 350 € d’aide par cheval