Vous avez un projet de création ou de reprise d’activité équestre ?
Avant de vous lancer, plusieurs questions sont essentielles : quelle sera votre activité ? Sera-t-elle considérée comme agricole ? Quel sera votre régime fiscal et social ? Quelles formalités devrez-vous effectuer et auprès de quels organismes ?
Cette page vous aidera à vous poser les bonnes questions et à identifier les bons interlocuteurs
Les questions à vous poser
1. Quelle sera mon activité ?
Définissez précisément les activités que vous souhaitez exercer :
✅ élevage
✅ enseignement de l'équitation ;
✅ randonnée ;
✅ dressage ou débourrage ;
✅ pension d'équidés ;
✅ commerce de chevaux ;
✅ spectacle ;
✅ remise en forme des équidés ;
✅ ou plusieurs de ces activités.
La nature de votre activité détermine notamment les règles applicables à votre entreprise, les formalités de création, votre régime fiscal et votre régime social.
2. Mon activité est-elle de nature agricole ?
Certaines activités équestres sont considérées comme agricoles, tandis que d'autres relèvent d'une activité artisanale, commerciale ou libérale.
Sont notamment concernées :
✅ le dressage et le débourrage de chevaux appartenant à des tiers ;
✅ l'enseignement et la randonnée avec sa propre cavalerie ;
✅ l'élevage avec sol ;
✅ la prise en pension ou le gardiennage d'équidés dressés ou entraînés.
Si votre activité est agricole
| Question | Réponse |
|---|---|
| Où obtenir une première information ? | Auprès du Point accueil installation de votre département |
| Où effectuer les formalités de création ? | Auprès de votre Chambre départementale d'agriculture |
| Quel régime fiscal ? | Bénéfices agricoles (BA) |
| Quel organisme social ? | Mutualité sociale agricole (MSA) |
Si votre projet relève d'une activité agricole, le Point Accueil Installation constitue un interlocuteur privilégié pour commencer votre parcours.
3. Si mon activité n'est pas agricole ?
Certaines activités équestres relèvent d'autres catégories : artisanale, commerciale ou libérale.
Il peut notamment s'agir :
✅ de l'enseignement sans cavalerie ;
✅ d'un centre de remise en forme pour équidés ;
✅ du commerce de chevaux non élevés par l'entreprise ;
✅ de la pension pure, comprenant l'alimentation, l'hébergement et la surveillance ;
✅ du spectacle.
Dans ce cas, les formalités et le régime applicable dépendent de la nature précise de l'activité.
Quel interlocuteur pour créer mon activité ?
| Nature de l'activité | Organisme / interlocuteur |
|---|---|
| Activité artisanale | Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) |
| Activité commerciale | Chambre du commerce et de l'industrie (CCI) |
| Activité libérale | Urssaf |
Quel régime fiscal ?
| Nature de l'activité | Organisme / interlocuteur |
|---|---|
| Activité artisanale | Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) |
| Activité commerciale | Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) |
| Activité libérale | Bénéfices non commerciaux (BNC) |
Quel régime social ?
Pour les activités artisanales, commerciales ou libérales, le dirigeant relève de la Sécurité sociale des indépendants.
Un projet équestre peut comprendre plusieurs activités différentes. Il est donc important de bien identifier chacune d'elles avant de déterminer les démarches, le régime fiscal et le régime social applicables.
Comment trouver un terrain ou une infrastructure ?
La recherche d'un terrain, d'une écurie ou d'une propriété adaptée constitue souvent l'une des principales difficultés lors de la création ou du développement d'un projet équin.
La Safer Grand Est (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) accompagne les porteurs de projets dans leurs démarches foncières et facilite l'accès à des biens ruraux correspondant à leurs besoins.
Grâce à son réseau national EquiSafer, spécialisé dans la filière équine, elle met à disposition une expertise spécifique pour l'achat, la vente ou la transmission de structures équestres.
Marilène Bellot, référente EquiSafer, est l'interlocutrice privilégiée pour vous orienter et vous accompagner dans vos recherches.
Quel sera mon statut social ?
Le dépôt du statut juridique auprès du CFE a pour conséquence d'informer la MSA de la création de votre activité.
En effet, toutes les activités agricoles sont socialement rattachées à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
La MSA assure la protection sociale (sécurité sociale, vieillesse, ...) des personnes qui vont travailler sur la ferme : c'est le statut social.
Les droits et les devoirs de l'entrepreneur sont fixés en fonction de l'activité et du volume d'activité de l'entreprise.
Les trois statuts sociaux possibles
- Chef d'exploitation à titre principal
- Chef d'exploitation à titre secondaire
- Cotisant de solidarité
Les critères d'affiliation varient en fonction de votre département et de votre type d'activité.
Comment savoir si mon projet sera viable ?
C’est un élément capital car sans clientèle, il n’y a pas d’entreprise possible !
En effet, une « super idée » peut devenir un mauvais projet, faute de clients. En revanche, une « idée banale », mise en œuvre dans un certain contexte, peut s’avérer très lucrative.
Les objectifs de l'étude de marché
La réalisation d’une étude de marché a pour objectifs principaux :
- Définir avec précision quelle sera votre clientèle et ses attentes
- Vous positionner face à la concurrence
- Adapter votre prestation au regard des éléments recueillis
Ces éléments permettront aussi de fixer des objectifs quantitatifs de vente en volume et en valeur, aboutissant à un chiffre d’affaires prévisionnel sur plusieurs années.
Étude économique prévisionnelle
Objectifs
- Étudier la faisabilité du projet
- Prévoir les prélèvements personnels
- Prévoir le montant des investissements
- Préparer une demande de subvention
- Prévoir la trésorerie au démarrage
- Préparer une demande d’emprunt
Les éléments de l'étude économique prévisionnelle
- ✅ Définition du projet et des activités
- ✅ Estimation du montant des investissements
- ✅ Estimation des recettes et du chiffre d’affaires en lien avec l’étude de marché
- ✅ Estimation des charges
- ✅ Une approche de trésorerie prévisionnelle
- ✅ Le plan de financement
Cette étude peut être réalisée en partenariat avec les conseillers entreprises, installation ou diversification des chambres d’agriculture.
Cette étude prévisionnelle peut se construire en utilisant les références mises au point par le Réseau Équin.
Le Réseau Équin est un réseau d’information entre des gérants d’entreprises équines volontaires sélectionnés et des conseillers experts de la filière équine.
L’enjeu de ce dispositif est d’élaborer des références technico-économiques en s’appuyant sur un suivi pluriannuel de ces entreprises.
Comment trouver des financements pour mon projet ?
Le Conseil des Chevaux du Grand Est s’engage aux côtés des professionnels et futurs professionnels de la filière équine pour les accompagner dans la réussite de leurs projets.
Fortes d’une expertise approfondie et d’une passion commune pour le secteur équin, Anaëlle et Alice mettent leur savoir-faire à votre service pour répondre à vos besoins spécifiques.
Elles peuvent notamment vous accompagner dans la recherche de financements et l’aide à la rédaction de dossier.
Trouvez les aides et subventions qui correspondent à votre projet sur notre page dédiée.
Quelles sont les formations indispensables à l’installation ?
Se former et acquérir de l'expérience sont des préalables indispensables à l'installation. Le manque d'expérience est régulièrement cité comme cause d'échec ou de difficultés.
Entreprendre dans les activités équines pour en tirer un revenu n'a rien à voir avec l'entretien de ses propres chevaux.
Cela nécessite l'acquisition de compétences spécifiques : gestionnaire, manager, agronome, zootechnicien.
🔎 Zoom sur le diplôme agricole
- Indispensable pour demander les aides à l'installation dans le cadre du dispositif jeune agriculteur
- Un plus pour sa demande d'autorisation d'exploiter
- Incontournable pour renforcer ses compétences dans la gestion d'entreprise, l’alimentation, la gestion de l’herbe, …
🔎 Zoom sur les formations aux métiers du cheval
- Indispensable pour dispenser de l'enseignement de l'équitation, accompagner des balades contre rémunération, etc.
- Permet de renforcer ses compétences et de rassurer les cavaliers et les propriétaires de chevaux dans les projets hors enseignement.
Les types et caractéristiques des formations
| Formations initiales | Formations continues diplômantes | Formations qualifiantes |
|---|---|---|
| Centres de formation publics et privés | Centre de formation professionnelle pour les apprentis (CFFPA) | Centres de formation publics ou privés, chambre consulaire, fédération, association |
| Personnes de 16 à 26 ans | Jeunes et adultes (= formation pour adultes) | Adultes |
| Parcours classique ou en alternance | Durée de 10 mois ces formations permettent d'acquérir des compétences autour de la gestion d'entreprise, l'alimentation, la conduite de l'herbe etc… | De quelques jours à 9 mois |
| CAPA (Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole) ex : Palefrenier/soigneur BPA (Brevet Professionnel Agricole) et Bac professionnel CGEH ou CGEA (Conduite et Gestion de l'Entreprise Hippique/Agricole) | BPREA (Brevet Professionnel de Responsable d'Exploitation Agricole) ; BPREH (Brevet Professionnel de Responsable d'Exploitation Hippique) ; BTSA (Brevet de Technicien Supérieur Agricole) | Certificat de spécialisation (CS) : attelage de loisir, débardage à traction animale, éducation et travail du jeune équidé |
Quelles sont les formalités inhérentes à l’installation ?
La réglementation liée à la création d’une entreprise équine dépendra des activités développées, de vos compétences, de l’implantation de la structure, etc.
Exploitation agricole → Autorisation d’exploiter → DDT
Cette démarche vise à contrôler la mise en valeur des biens agricoles que les exploitations utilisent, quel que soit le titre de jouissance (achat, location, etc.) pour leur activité.
Pour qui ?
Toute personne, physique ou morale, qui s’installe, s’agrandit, amenuise une exploitation ou réunit des exploitations est soumise à autorisation d’exploiter, notamment si elle :
- Ne possède pas de capacité professionnelle ou expérience agricole
- Dépasse le seuil de surface fixé par son schéma directeur régional des exploitations agricoles ou ramène la superficie d’une exploitation en deçà de ce seuil
- Est en situation de pluriactivité et dont les revenus extra-agricoles excèdent le seuil prévu par la loi
Pour connaître avec précision toutes les situations dans lesquelles l’autorisation d’exploiter est nécessaire, prenez contact avec votre DDT.
Cas particuliers
Par dérogation, la demande de rescrit est une démarche préalable qui dispense, le cas échéant, l’exploitant de solliciter une autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures.
Par dérogation et sous certaines conditions, la reprise de biens familiaux peut bénéficier du régime de la déclaration qui dispense l’exploitant de la demande d’autorisation d’exploiter.
Quand ?
À partir du moment où l’opération envisagée par l’exploitant entre dans un des cas de contrôle et, en tout état de cause, préalablement à la mise en valeur des terres.
Comment ?
Pour effectuer sa demande d’autorisation préalable d’exploiter, le futur exploitant ou la société doit :
- Soit suivre la téléprocédure LOGIC
- Soit remplir le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter CERFA n°11534*04
L’autorisation d’exploiter est délivrée par le préfet de région.
S'installer
Le Point Accueil Installation (PAI) constitue la porte d’entrée pour tous les porteurs de projets qui souhaitent s’installer en agriculture. Il offre un service gratuit de proximité, car il y a un PAI localisé dans chaque département.
Le PAI :
- Vous accueille et vous informe sur l’installation en agriculture (quel que soit votre âge, votre niveau de formation, le type de production envisagé),
- Vous oriente, selon vos besoins, vers les structures appropriées,
- Vous accompagne à la clarification de votre projet.
Trouver un terrain
Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) ont été créées en 1960, par la loi d’orientation agricole, pour réorganiser les exploitations agricoles, dans le cadre de la mise en place d’une agriculture plus productive, et avec l’objectif d’installer des jeunes.
- Vous avez un projet et les financements nécessaires
- Vous voulez créer ou reprendre une structure
- Vous souhaitez développer, diversifier, restructurer votre entreprise actuelle, la transmettre ou valoriser votre patrimoine
- Vous cédez votre structure ou envisagez un nouveau projet
- Vous cessez votre activité ou prenez votre retraite
Contactez les spécialistes des opérations équines de la Safer
Choisir le bon statut
La MSA (Mutualité sociale agricole) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre.
Votre affiliation à la MSA dépend du type d'activité que vous exercez et de l'importance de cette activité déterminée par l'activité minimale d'assujettissement (AMA).
Être accompagné
Le Conseil des Chevaux du Grand Est s'engage aux côtés des professionnels et futurs professionnels de la filière équine pour les accompagner dans la réussite de leurs projets. Fortes d'une expertise approfondie et d'une passion commune pour le secteur équin, Anaëlle et Alice mettent leur savoir-faire à votre service pour répondre à vos besoins spécifiques.
