Cette mesure vise à conserver sur les exploitations des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine ou porcine appartenant à des races locales menacées de disparition.
Pourront être engagés les effectifs animaux de la race «certifiés» par l'OS (figurant en section principale ou annexe du Livre Généalogique de la race).
Pour être éligible, les races des animaux doivent figurer dans la liste nationale des races menacées d’abandon pour l’agriculture.
Dans le cadre de sa mise en œuvre en Grand Est, cette mesure a pour objectif de préserver la race bovine vosgienne, la chèvre de Lorraine et le cheval de trait ardennais, en incitant les éleveurs à conserver des animaux de cette race.
MONTANT DE LA MESURE
En contrepartie du respect du cahier des charges, une aide vous sera versée annuellement:
* conduite en race pure d’équidés appartenant à des races locales menacées de disparition : 200€/UGB/an,
* conduite en croisement d’absorption dans les races figurant à la liste des races dans lesquelles ce croisement est autorisé (figurant en annexe) de juments ou d’ânesses : 200€/UGB/an.
Le montant de votre demande devra être supérieur ou égal à 200€/an. Si ce montant minimum n’est pas respecté lors de votre demande, celle-ci sera irrecevable.
Le montant de votre engagement est plafonné selon les modalités suivantes: Un plafond de 10 000 €/an/exploitation s’applique sur cette mesure.
CRITERES DE SELECTION DES DOSSIERS
Les critères de sélection permettent de prioriser les demandes d'aide au regard des capacités financières.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX DISPOSITIFS EN FAVEUR DES ÉQUIDÉS
Vous devez être le propriétaire des femelles équidés et ne pouvez en être seulement le détenteur.
Un animal dont le déclarant n'est pas le seul propriétaire (en copropriété) est éligible à la mesure, sous réserve que cet animal ne fasse pas l'objet d'une demande d'aide par un autre copropriétaire.
Vous devez adhérer à l'UECRA. Dans le cas du recours au croisement de sauvegarde, vous devez adhérer au programme de sauvegarde mis en œuvre par l’organisme de sélection ou de conservation de la race. Vous devez fournir le justificatif de cette adhésion lors de votre demande d'aide.
L'engagement ne porte pas sur des animaux précis identifiés mais sur un nombre d'animaux. Pendant la durée de l'engagement, les animaux eux-mêmes peuvent changer, sous réserve du maintien, du même nombre d'animaux par espèce et par sexe.
Vous pouvez engager en PRM les animaux répondant à l’un ou plusieurs critères des critères d’éligibilité définis ci-après:
Vous devez engager au moins un animal. Les animaux sont éligibles à partir de 6 mois.
En conduite de race «pure», peuvent être engagés les animauxmâles et femelles :
- appartenant à une race figurant sur la liste nationale des races menacées de disparition annexée à la présente notice;
- et «certifiés» par l'OS de la race (animaux figurant en section principale ou annexe du Livre Généalogique de la race).
Dans le cas d’une conduite en croisement de sauvegarde, seules les femelles sont éligibles. Les femelles doivent être inscrites au programme spécifique de sauvegarde d'une race figurant sur la liste nationale des races menacées de disparition annexée à la présente notice et pour laquelle le croisement de sauvegarde est autorisé.
Pour toute précision contacter les D.D.T. :
Alsace:
• du Haut-Rhin:03 89 24 83 00 -ddt-sadr-bat@haut-rhin.gouv.fr
• du Bas-Rhin: Myriam Steige -03 88 88 91 51
Champagne-Ardenne:
• des Ardennes: Isabelle Beaude 03.51.16.50.87
• de l’Aube: Anne Peloso 03.25.71 18 44
• de la Marne: Bertrand Tricard 03.26.70.80.69
• de la Haute-Marne: ddt-maec-bio@haute-marne.gouv.fr
Lorraine:
• Meurthe-et-Moselle: Vincent Foucaut: 03 83 91 40 55
• Meuse: PHILIPPE Pascale pascale.philippe@meuse.gouv.fr
• Moselle: Marie-Yvonne Taputai: 03 87 34 34 94
• Vosges: Blandine Guérard: 03 29 69 12 62